Avant que votre commune signe, vérifiez ce contrat
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Exemple
Points de vigilance détectés
Contrat de location distinct, engagement de 60 mois.
Aucun document déposé n'est conservé
Ni le fichier, ni le texte, ni le résultat ne sont conservés.
Ce que LexGuard n'est pas
- Pas un avis d'avocat : une aide à la lecture, pas un jugement légal.
- Aucun jugement sur la légalité d'un contrat ou le sérieux d'une entreprise.
- L'absence de signal ne garantit pas qu'un contrat est sûr.